Vente de bières bretonnes artisanales sur internet Bières bretonnes de micro-brasseries Bière qui coule n'amasse pas mousse - Vente de bières artisanales

Raison sociale:

  • Bière qui coule n'amasse pas mousse
  • Statut Juridique : Auto-entrepreneur
  • Gérant : Virginie Calvez
  • Siège Social :6 Lot. de kerhuel 29570 Roscanvel
  • Téléphone :
  • Mail : contact@vente-bieres-artisanales.bzh
  • Inscrite à la CCI de Brest
  • Siren : 519 328 090 00062
  • Code APE : 4791B
  • N° TVA : Non applicable
  • Hébergeur : ICODIA  - 22 rue de l'Erbonière- 35510 Cesson-Sévigné  Tel 08.25.59.59.35

Introduction :

L'entreprise est propriétaire et éditeur du site internet www.vente-bieres-artisanales.bzh (ci-après ‘’ le Site ‘’).
Le Site est réalisé par  
Net e-Nov' - création de sites internet Net e-Nov'   situé Moulin de Bel Air - 29560 Landévennec

COOKIES :
En modifiant l'article 5-3 de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur. L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

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Mentions légales:

L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

Lors de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

 

1. Application Condition Générale de Vente. (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec Bière qui coule n'amasse pas mousse. Ces CGV vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.  

 

2. Commande et paiement de la commande

Avant toute commande sur le site le Client doit créer un compte. Lors de la création du compte client, celui ci s'engage à donner des informations exacte, valide et à jour; notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, Bière qui coule n'amasse pas mousse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée à Bière qui coule n'amasse pas mousse et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à la validation. 

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises, hors frais de port. 

Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le site PayPal  

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Bière qui coule n'amasse pas mousse se vois le droit  de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 10 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée 

 

3. Les Produits et Disponibilités

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, Bière qui coule n'amasse pas mousse proposera un produit équivalent (en prix ), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée.

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock sous réserve d’une rupture due à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais. 

Bière qui coule n'amasse pas mousse reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.

 

4. Livraison 

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

Bière qui coule n'amasse pas mousse s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant 30 jours ouvrés à compter de la date de Commande.Elle met tout en œuvre pour qu’une commande passée avant 11h00 soit traitée dans les 48 heures ouvrées (les jours ouvrés courent du lundi au Vendredi) et transmise au transporteur pour une livraison entre 48h et 72h. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête à expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 2.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Bière qui coule n'amasse pas mousse est dégagée de toute responsabilité. 

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Bière qui coule n'amasse pas mousse .
Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par mail ou par téléphone . 

 

Droit de rétractation.

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les coffrets reçus ne peuvent pas être retournées.  

 

Garantie Légale :

Tous les Produits proposés par Bière qui coule n'amasse pas mousse sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.‘’

Article L.211-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Bière qui coule , dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@vente-bieres-artisanales.bzh, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. Il appartient au client de fournir tous les justificatifs à l'appui. Si le vice ou la non-conformité du produit est confirmé par Bière qui coule, alors celle ci procèdera au remplacement du Produit.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

 

Si vous avez eu le courage de lire l'intégralité de ce texte, alors félicitation à vous et maintenant n'oubliez pas :

Commandez, Trinquez, Dégustez   !!!!! 

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.

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